Éligibilité

Ce site est destiné aux professionnels de l’industrie situés en France. L’accès à certains services peut être limité en fonction du secteur ou de la réglementation locale.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à fournir des informations exactes.

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle du site

• •

  Ne pas perturber le fonctionnement du site

• •

  Ne pas transmettre de contenu illégal ou malveillant

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  Utiliser le site dans le respect de la finalité prévue

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi dans le cadre des présentes :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par la législation française sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les informations transmises via le site doivent être exactes et respecter les droits de tiers.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

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Avertissement et limitation de responsabilité

Le site fournit des informations à titre indicatif, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations publiées sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou illicite.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon les règles applicables en France.

La procédure d’arbitrage ne prive pas des droits légaux de recours.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne ODR est accessible pour tout différend lié à l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles sur le site.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe via le formulaire.